Systeme.io et la TVA : le guide pour les auto-entrepreneurs (2026)

Franchise en base, seuils 2026, clients dans d’autres pays de l’UE, nouvelle mention sur les factures : comment régler la TVA dans Systeme.io quand on est auto-entrepreneur, avec des exemples chiffrés.

Par Équipe DurlancePublié le 28 sept. 2026Mis à jour le 30 sept. 20267 min de lecture

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L’essentiel (4 points)

Par défaut, Systeme.io ajoute la TVA du pays de l’acheteur à vos prix hors taxes sur les produits numériques. Un auto-entrepreneur en franchise doit donc désactiver ce comportement.
Le réglage à connaître : cocher « Ne pas facturer la TVA sur les pages de paiement » dans les paramètres des pages de paiement.
Seuils de la franchise en 2026 : 37 500 € pour les prestations de services (41 250 € en seuil majoré). Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné.
La mention « TVA non applicable » change de référence au 1er septembre 2026 (recodification dans le CIBS), avec une tolérance annoncée pour l’ancienne mention jusqu’à fin 2027.

Sommaire (8 parties)

L’essentiel

Par défaut, Systeme.io ajoute la TVA du pays de l’acheteur à vos prix hors taxes sur les produits numériques. Un auto-entrepreneur en franchise doit donc désactiver ce comportement.
Le réglage à connaître : cocher « Ne pas facturer la TVA sur les pages de paiement » dans les paramètres des pages de paiement.
Seuils de la franchise en 2026 : 37 500 € pour les prestations de services (41 250 € en seuil majoré). Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné.
La mention « TVA non applicable » change de référence au 1er septembre 2026 (recodification dans le CIBS), avec une tolérance annoncée pour l’ancienne mention jusqu’à fin 2027.

Vous êtes auto-entrepreneur, vous lancez votre formation sur Systeme.io… et sur votre page de paiement, le prix affiché n’est pas celui que vous avez saisi : Systeme.io a ajouté de la TVA. Or en franchise en base, vous n’avez pas le droit d’en facturer.

Ce guide explique comment Systeme.io gère la TVA, quel réglage activer selon votre situation, et ce qui change en 2026.

Comment nous avons préparé ce guide. C’est un guide documenté, fondé sur la documentation officielle de Systeme.io et sur les sources administratives françaises (service-public.gouv.fr), consultées le 28 septembre 2026. Il ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable : la TVA dépend de votre situation exacte (activité, clients, pays).

Comment Systeme.io gère la TVA par défaut

D’après l’aide officielle de Systeme.io, le comportement dépend du type de produit.

Produits numériques et services (formations, ebooks, abonnements, coaching) :

vous saisissez un prix hors taxes dans les paramètres de la page de paiement ;
au moment de l’achat, Systeme.io ajoute le taux de TVA du pays de l’acheteur ;
pour que ça fonctionne, il faut ajouter le champ « Pays » sur la page de paiement : c’est le pays choisi par l’acheteur qui détermine le taux.

Exemple donné par Systeme.io : vous êtes en France (TVA à 20 %) et vous vendez une formation à un résident belge : c’est le taux belge de 21 % qui s’applique.

Produits physiques : c’est le taux du pays du vendeur. Vous le définissez produit par produit dans Ventes → Produits.

Taux particulier : pour appliquer un autre taux, par exemple le taux réduit du livre numérique en France, Systeme.io conseille de créer un produit dans l’interface, comme un produit physique, et de lui attribuer le taux voulu.

Illustration : par défaut, Systeme.io ajoute 39,40 € de TVA à une formation à 197 €, soit 236,40 € ; après avoir coché Ne pas facturer la TVA, le client paie 197 € — Avec le réglage par défaut, Systeme.io ajoute la TVA ; en la décochant, le client paie exactement le prix affiché.

Quel réglage TVA dans Systeme.io : en franchise, cocher Ne pas facturer la TVA ; redevable, prix hors taxes et champ Pays ; ventes UE de plus de 10 000 € par an, TVA du pays du client et guichet OSS — Le réglage à choisir dans Systeme.io selon votre situation TVA.

Cas n° 1 : vous êtes auto-entrepreneur en franchise de TVA

C’est la situation de la plupart des créateurs qui démarrent. En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA à vos clients (et vous ne la récupérez pas sur vos achats).

Les seuils à respecter en 2026

D’après service-public.gouv.fr (page mise à jour le 1er janvier 2026) :

Activité	Seuil de base	Seuil majoré
Prestations de services (dont formations en ligne, coaching)	37 500 €	41 250 €
Ventes de marchandises, hébergement	85 000 €	93 500 €

Si vous dépassez le seuil de base sur une année, vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante.
Si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, vous devenez redevable dès le jour du dépassement.

Le projet de seuil unique à 25 000 €, annoncé en 2025, a été abandonné (service-public.gouv.fr).

Le réglage dans Systeme.io

D’après l’aide officielle :

Allez dans Paramètres des pages de paiement.
Cochez la case « Ne pas facturer la TVA sur les pages de paiement ».
Enregistrez, puis ouvrez votre page de paiement : le prix affiché doit être exactement celui que vous avez saisi.

Vérification indispensable : faites un achat test avec un code promo à 100 % ou un produit à petit prix, puis contrôlez la facture reçue. Elle ne doit comporter aucune TVA, et doit porter la mention d’exonération (voir ci-dessous). Si votre facture Systeme.io ne permet pas d’afficher cette mention, utilisez un outil de facturation séparé pour vos factures.

La mention sur vos factures change en 2026

Jusqu’ici, la mention obligatoire était : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (service-public.gouv.fr).

Modèle fictif de facture en franchise avec la mention TVA non applicable encadrée — Exemple fictif de facture en franchise, avec la mention d’exonération.

Avec la recodification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), la référence de l’article change à partir du 1er septembre 2026. Selon plusieurs professionnels du droit et de la facturation, une tolérance permet de continuer à utiliser l’ancienne mention jusqu’au 31 décembre 2027 (analyse d’un cabinet d’avocats, incwo).

Les sources ne s’accordent pas encore toutes sur la formulation exacte du nouvel article : vérifiez-la auprès de votre expert-comptable ou de votre outil de facturation avant de modifier vos factures. Le fond ne change pas : c’est une recodification « à droit constant », les règles de la franchise restent les mêmes.

Cas n° 2 : vous vendez à des clients d’autres pays de l’Union européenne

C’est fréquent avec une formation en français : vos clients sont aussi en Belgique ou au Luxembourg.

Sous 10 000 € par an de ventes à des particuliers dans les autres pays de l’UE (tous pays confondus), les règles françaises s’appliquent : si vous êtes en franchise, vous ne facturez pas de TVA, même à un client belge (Superindep).

Au-delà de 10 000 €, il faut appliquer le taux de TVA du pays de chaque client et vous inscrire au guichet unique OSS pour la déclarer et la reverser (Superindep). C’est précisément le comportement par défaut de Systeme.io (TVA du pays de l’acheteur). Dans ce cas, faites-vous accompagner par un expert-comptable : la combinaison franchise en France + TVA étrangère via l’OSS demande un suivi précis.

Cas n° 3 : vous dépassez le seuil de la franchise

Le jour où vous devenez redevable de la TVA :

Décochez « Ne pas facturer la TVA sur les pages de paiement ».
Vérifiez que vos prix sont bien saisis hors taxes.
Ajoutez le champ « Pays » sur toutes vos pages de paiement.
Faites un achat test pour contrôler le taux appliqué.

Exemple chiffré : garder son prix ou l’augmenter ?

Vous vendez une formation 197 € en franchise. Vous devenez redevable de la TVA à 20 %.

Option A — vous gardez 197 € TTC pour vos clients

Prix hors taxes : 197 ÷ 1,20 = 164,17 €
TVA à reverser : 197 − 164,17 = 32,83 €
Vous perdez 32,83 € par vente. Sur 30 ventes par mois : 30 × 32,83 = 984,90 € par mois.

Option B — vous gardez 197 € HT pour vous

Prix payé par un client français : 197 × 1,20 = 236,40 € TTC
Prix payé par un client belge (21 %) : 197 × 1,21 = 238,37 € TTC
Votre revenu ne change pas, mais le prix affiché augmente d’environ 20 %.

Beaucoup de créateurs choisissent un entre-deux, par exemple 197 € HT pour les nouveaux produits et un prix TTC arrondi pour les offres existantes.

Et en Belgique ou au Québec ?

Belgique : il existe aussi un régime de franchise pour les petites entreprises, avec son propre seuil et sa propre mention sur les factures (SPF Finances). Le réglage dans Systeme.io est le même : cochez « Ne pas facturer la TVA » si vous êtes en franchise.
Québec et Canada : la TPS et la TVQ ne sont pas décrites dans la documentation de Systeme.io que nous avons consultée. Nous préparons un guide dédié ; en attendant, contactez le support de Systeme.io avant de vendre.

Checklist TVA avant votre première vente

Vérifier votre statut : franchise en base ou redevable de la TVA.
En franchise : cocher « Ne pas facturer la TVA sur les pages de paiement ».
Redevable : saisir des prix hors taxes et ajouter le champ « Pays ».
Faire un achat test et contrôler la facture (montant, TVA, mention).
Suivre votre chiffre d’affaires pour anticiper le dépassement des seuils.
Surveiller vos ventes aux particuliers dans les autres pays de l’UE (seuil de 10 000 €).

En résumé

Systeme.io applique par défaut la TVA du pays de l’acheteur, ce qui est pratique pour une entreprise redevable, mais piégeux pour un auto-entrepreneur en franchise. Un seul réglage suffit à corriger le tir : « Ne pas facturer la TVA sur les pages de paiement ». Les seuils de 2026 restent de 37 500 € pour les services, et la mention sur les factures évolue à partir du 1er septembre 2026, avec une période de tolérance.

Vous n’avez pas encore de compte ? Le plan gratuit de Systeme.io suffit pour tester ces réglages avec un achat test.

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Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Pour votre situation personnelle, consultez un expert-comptable.

Sources

Questions fréquentes

Systeme.io ajoute-t-il la TVA automatiquement ?

Oui, pour les produits numériques (formations, ebooks, abonnements). Vous définissez un prix hors taxes et Systeme.io ajoute le taux de TVA du pays choisi par l’acheteur sur la page de paiement. Il faut pour cela ajouter le champ « Pays » sur la page de paiement.

Je suis auto-entrepreneur en franchise de TVA : que dois-je régler dans Systeme.io ?

Allez dans les paramètres des pages de paiement et cochez « Ne pas facturer la TVA sur les pages de paiement ». Vos acheteurs paieront alors exactement le prix affiché, sans TVA ajoutée.

Quel est le seuil de la franchise en base de TVA en 2026 ?

Pour les prestations de services, dont la vente de formations en ligne : 37 500 € de chiffre d’affaires (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré). Pour la vente de marchandises : 85 000 € et 93 500 €. Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné.

Je vends à des clients belges ou suisses : dois-je facturer leur TVA ?

Tant que vos ventes à des particuliers dans les autres pays de l’Union européenne ne dépassent pas 10 000 € par an, les règles françaises s’appliquent, franchise comprise. Au-delà, il faut appliquer la TVA du pays de chaque client et s’inscrire au guichet unique OSS. La Suisse, hors UE, suit d’autres règles : demandez conseil à un expert-comptable.

Quelle mention mettre sur mes factures en 2026 ?

Jusqu’ici, la mention était « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Avec la recodification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), la référence change à partir du 1er septembre 2026, et une tolérance est annoncée pour l’ancienne mention jusqu’au 31 décembre 2027. Vérifiez la formulation exacte avec votre expert-comptable ou votre outil de facturation.